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Conditions de vie des animaux · souffrances animales

Amendement n° CE17 Adopté

M. Grégory Besson-Moreau LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 28 septembre 2020· sort le 1 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer les mesures transformant les pratiques d’élevages, qui ont pour objectif de faire à terme disparaitre l’élevage en cage. Nous considérons que la mise en œuvre de mesure coercitives est prématurée, et aurait des effets néfastes sur notre agriculture et notre autosuffisance alimentaire. En effet, la production de viande élevée avec un accès à l’extérieur a un coût plus élevé pour l’éleveur, et donc pour le consommateur. Or, les consommateurs ne semblent dans leur ensemble pas prêt à dépenser plus afin de consommer de la viande élevée avec un accès en plein air. On peut ainsi citer le cas de la filière volaille de chair, où la France est le premier pays européen en matière de plein air, mais où ce type d’élevage plafonne à 20 % de l’ensemble de la production car le marché est limité. Le risque est également qu’avec l’augmentation des prix, les consommateurs se déportent sur des produits élevés à l’étranger avec des standards moindres. En Autriche, l’interdiction de l’élevage de poules pondeuses en cage a ainsi eu pour conséquence d’augmenter les importations, qui représentent aujourd’hui 20 % du marché. Notre objectif est de permettre à la France de tendre vers autosuffisance, tout en encourageant nos agriculteurs à développer des filières d’élevages alternatives pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs. Au vu des contraintes et des problématiques propres à chaque filière d’élevage, interdire de manière universelle l’exploitation d’un élevage n’offrant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins à compter du 1 er janvier 2040 n’apparait pas être une solution viable. Les filières d’élevages sont par ailleurs toutes sensibilisées aux problématiques de bien-être animal et aux obligations que leur imposent les législateurs nationaux et européens en la matière.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.