Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° CE13 Sans sort
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 28 septembre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.