Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° CE1 Non soutenu
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Commission des affaires économiques· déposé le 22 mai 2020· sort le 27 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est utilisable en vente directe, sur les marchés et dans les grandes surfaces alimentaires. »
Exposé sommaire
Le chèque alimentaire ne doit pas pouvoir être utilisé seulement dans les grandes surfaces. Il convient de permettre aux petits producteurs et maraîchers de pouvoir être payés de cette manière.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.