Interdiction effective de la pêche électrique · interdiction effective de la pêche électrique
Amendement n° CE3 Sans sort
M. Joachim Son-Forget NI· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.