Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CE5 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 18 octobre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 72
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.