Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CE4 Sans sort
M. Grégory Besson-Moreau LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 18 octobre 2018· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.