Amendement n° CE2835 Sans sort

Modifier ainsi cet amendement : 1° Modifier ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : a)  Substituer aux mots : « tout au long de son cycle de vie » les mots : « par le stockage carbone durant la vie du bâtiment » ; b)  Substituer au mot : « recyclables » le mot : « renouvelables » ; c)  Substituer aux mots : « ou minérale » les mots : « , d’incorporation de matériaux issus du recyclage ». 2° Après le mot : « matériaux », rédiger ainsi la fin du dernier alinéa : « renouvelables d’origine biosourcée ou d’incorporation de matériaux issus du recyclage ».

Ce sous-amendement a pour objectif de mettre en avant les performances des matériaux en lien avec l’économie circulaire et la lutte contre le changement climatique selon une approche plus neutre vis-à-vis des modes constructifs afin de ne pas cibler la filière de la bio-construction. L'objectif est d'éviter tout risque de rupture d'égalité de traitement entre filières.Ce sous-amendement distingue matériaux biosourcés et recyclabilité. Les matériaux biosourcés sont renouvelables mais pas forcément recyclables. Enfin, il valorise le stockage carbone durant la vie du bâtiment.