Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2829 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 16 mai 2018· sort le 18 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 2546
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
I. - Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« À titre expérimental ».
II. - En conséquence, supprimer les trois dernières phrases du même alinéa.
Exposé sommaire
Il n’est pas utile de prévoir une expérimentation pour entériner cette disposition.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.