Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2810 Retiré
Mme Christelle Dubos LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 15 mai 2018· sort le 17 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À l’alinéa 56, substituer au mot :
« plan »
le mot :
« cadre ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les dispositions adoptées à l’article 25.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.