Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2809 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 15 mai 2018· sort le 15 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 2652
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 302‑2 »,
la référence :
« L. 303‑2 ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence. L'article L. 303-2 du code de la construction est créé par le projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.