Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2803 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 15 mai 2018· sort le 15 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 2652
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« promulgation »,
substituer aux mots :
« de la présente loi »,
les mots :
« de la loi n° du portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que l'expérimentation dure 7 ans à compter de la promulgation de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et non pas à compter de la promulgation de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.