Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2779 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 14 mai 2018· sort le 15 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 318
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« universelle »,
substituer aux mots :
« et l’élimination de tous les obstacles à l’accessibilité »,
les mots :
« pour une société inclusive vis-à-vis ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement introduit la notion de "société inclusive" dans les objectifs que l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme dit chercher à atteindre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.