Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2761 Adopté
Mme Christelle Dubos LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 13 mai 2018· sort le 17 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au groupe mentionné à l’article L. 423‑2‑1 »
les mots :
« à la société de coordination mentionnée à l’article L. 423‑1‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.