Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2759 Adopté
Mme Christelle Dubos LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 13 mai 2018· sort le 17 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« vingt-septième alinéa »,
les mots :
« trentième alinéa du même article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.