Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2588 Sans sort
Mme Pascale Boyer LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 89
Dispositif
Supprimer les alinéas 89 à 91.
Exposé sommaire
Il convient de continuer à soumettre les OPH aux obligations de la maîtrise d’ouvrage.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.