Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2195 Retiré
M. Nicolas Démoulin LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 18 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – À l’article L. 345‑2‑11 du code de l’action sociale et des familles, après le mot »exercer« sont insérés les mots »un accès aux moyens de communications électroniques« .
Exposé sommaire
Parce qu’effectuer des démarches ou bien même se réinsérer dans la société passe obligatoirement par un accès internet. Aujourd’hui, 80 % des emplois saisonniers sont trouvés grâce aux outils de communication électroniques. C’est pouvoir se donner toutes les chances à ceux dont la vie en a manqué. De surcroît, beaucoup de centres proposent cet accès aux outils numériques cela n’engendre pas d’obligations contraignantes pour le tissus associatif et les services de l’État.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.