Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE2190 Rejeté
M. Nicolas Démoulin LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 18 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – À l’article L. 345‑2‑2 du code de l’action sociale et des familles, après les mots : « d’urgence » sont insérés les mots : « ainsi qu’à son animal de compagnie ».
Exposé sommaire
Beaucoup de personnes sans domicile stable ou fixe sont épaulées par leurs animaux de compagnie et refusent l’aide que les centres d’hébergement peuvent leur fournir en raison de la non prise en charge des animaux de compagnie. Il s’agit alors de généraliser la prise en charge des animaux dans les centres comme c’est le cas parfois dans certains centres.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.