Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1951 Non soutenu
Mme Jacqueline Maquet LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 16 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Ce groupe d’organismes de logement social ne peut être dirigé par l’un des directeurs généraux des organismes membres dudit groupe. »
Exposé sommaire
Dans un souci de non-cumul de fonction et d’impartialité du directeur du groupe, il semble indispensable que le groupe ne soit pas dirigé par l’un des directeurs dudit groupe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.