Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1950 Non soutenu
Mme Jacqueline Maquet LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 16 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Ce groupe d’organismes de logement social ne peut être présidé par l’un des présidents d’un organisme associé membre dudit groupe. »
Exposé sommaire
Dans une logique d’égalité entre les différentes composantes du groupe d’organismes de logement sociaux, en interdire la présidence à l’un de ses présidents permettrait une garantie d’équité, et éviterait un trop grand déséquilibre entre les différents organismes dans les schémas décisionnels qui sont les siens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.