Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1895 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 16 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Les bailleurs sociaux obtiennent ainsi la possibilité d'utiliser la procédure de conception-réalisation pour encore trois ans, jusqu'en 2021.
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d’œuvre pâtiront de cette prolongation. Et, de fait, le rôle des majors du BTP sera renforcé au détriment des PME. Au contraire, leur expertise et leur savoir-faire doivent être sollicités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.