Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1435 Retiré
M. Richard Lioger LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 16 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l'alinéa 15, substituer aux mots:
« et L.632-2 »,
les mots:
«, L.632-2 et L.632-2-1 »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.