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Amendement n° CE1338 Non soutenu

M. Patrick Vignal LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 18 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Au début de l’alinéa 5, après le mot : « intéressés, », insérer les mots : « notamment les chambres de commerce et d’industrie, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à impliquer explicitement les acteurs disposant de données et d’expertise qu’il serait utile de mobiliser face à l’urgence de revitaliser rapidement certains territoires. Les chambres de commerce et d’industrie, grâce à leurs bases de données, leurs observatoires du commerce et du foncier, et leur mesure de la vacance commerciale, pourraient apporter leur soutien à l’élaboration et la mise en œuvre de la convention définissant l’opération de revitalisation du territoire de leur ressort.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.