Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1338 Non soutenu
M. Patrick Vignal LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 18 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, après le mot :
« intéressés, »,
insérer les mots :
« notamment les chambres de commerce et d’industrie, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à impliquer explicitement les acteurs disposant de données et d’expertise qu’il serait utile de mobiliser face à l’urgence de revitaliser rapidement certains territoires.
Les chambres de commerce et d’industrie, grâce à leurs bases de données, leurs observatoires du commerce et du foncier, et leur mesure de la vacance commerciale, pourraient apporter leur soutien à l’élaboration et la mise en œuvre de la convention définissant l’opération de revitalisation du territoire de leur ressort.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.