Amendement n° CE556 Non soutenu

Pour les immeubles de plus de cinq logements des secteurs social et privé construits à partir du 1 er  janvier 2020 ou pour les immeubles rénovés, ainsi que pour les bureaux transformés en logement, 20 % de la consommation des logements et des parties communes doit être produit par des énergies renouvelables de type : panneaux solaires pour l’eau chaude, panneaux photovoltaïques pour l’électricité, géothermie pour le chauffage, éolienne horizontale pour l’électricité ou toute autre technique de production d’énergie renouvelable. Ce pourcentage sera porté à 30 % en 2025 et 40 % en 2035 et 50 % en 2050.

cet article précise et met en perspective le caractère durable que porte la Loi logement aménagement et numérique.