Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE73 Adopté
Mme Sandra Marsaud LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 20 avril 2018· sort le 18 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le cas échéant, une concertation publique est engagée à l’initiative de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné préalablement à la signature de la convention mentionnée au deuxième alinéa du présent I. »
Exposé sommaire
Les opérations de revitalisation de territoire sont des outils qui doivent permettre de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour d’un projet commun de revitalisation.L’un des objectifs de ces opérations est de permettre la revitalisation des centre‑ville des villes moyennes, qui souffrent bien souvent d’une perte d’attractivité liée au départ d’une partie des habitants vers la périphérie et à une disparition des commerces.
Il est indispensable que les habitants soient associés à ce processus pour éviter qu’ils ne se sentent « dépossédés » de leur ville, que les opérations de revitalisation de territoire doivent au contraire leur permettre de se réapproprier.
C’est pourquoi le présent amendement propose que l’élaboration du projet d’opération de revitalisation de territoire puisse faire l’objet d’une concertation publique à l’initiative de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.