Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE61 Adopté
Mme Sandra Marsaud LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 20 avril 2018· sort le 16 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« d) À la fin de la seconde phrase, les mots : « une installation répondant à cette obligation » sont remplacés par les mots : « des installations répondant à ces obligations » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.