Marché unique du numérique · Marché unique du numérique
Amendement n° CE63 Adopté
Mme Valéria Faure-Muntian LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 12 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la nécessité d’intégrer une réflexion éthique sur l’utilisation et le développement des technologies numériques ; »
Exposé sommaire
Le fort développement des nouvelles technologies, à l’instar de l’intelligence artificielle, de la blockchain ou la robotique, nécessite de conforter le législateur dans sa mission de définition de critères éthiques quant à leur utilisation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.