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Amendement n° CE35 Retiré
M. Nicolas Démoulin LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 12 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À l’alinéa 40, après le mot :
« localisation »,
insérer les mots :
« des personnes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.