Marché unique du numérique · Marché unique du numérique
Amendement n° CE17 Adopté
M. Nicolas Démoulin LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 12 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution du Parlement européen du 15 juin 2017 sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique, »
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence ajoute un visa relatif à une résolution récemment adoptée par le Parlement européen, qui fait écho à la présente proposition de résolution européenne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.