Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° CE55 Rejeté
M. François Ruffin FIet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 2 octobre 2017· sort le 4 octobre 2017sous-amendement à l'amendement n° 15
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Substituer aux alinéas 5 et 6 les deux alinéas suivants :
« À compter du 1 er janvier 2020, 75 % du volume des produits entrant dans la composition des repas servis, doivent relever de l’agriculture biologique. La proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs figure parmi les critères pris en compte.
« Ce taux est fixé à 100 % du volume à compter du 1 er janvier 2022. Les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas sont publiées sous la forme d’une charte affichée dans les services concernés. »
Exposé sommaire
Nous voulons changer de modèle agricole, parce que le modèle intensif et productiviste que nous connaissons montre toutes ses limites et ses fragilités.
La course à la compétitivité tue les paysans et représente un danger important pour la santé des travailleurs de l’agriculture et de la population.
L’impulsion d’un nouveau modèle passe aussi par un bouleversement de nos modes de consommation. Parce que nous croyons que la façon avec laquelle nous consommons est un puissant levier sur la façon avec laquelle nous produisons.
C’est pourquoi, dans le programme de l’avenir en commun, nous proposons un calendrier de transition au 100 % bio dans les collectivités.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.