Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° CE50 Retiré
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des affaires économiques· déposé le 2 octobre 2017· sort le 4 octobre 2017sous-amendement à l'amendement n° 15
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Compléter la première phrase du dernier alinéa par les mots :
« et d’un espace géographique proche ».
Exposé sommaire
L’alinéa L. 230‑5 du code rural vise un public large (Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires) pour amener un changement de façon de vivre et une sensibilité plus grande des Français aux produits biologiques. Cependant cette consommation et cette sensibilité ne prennent pas en compte l’impact carbone très important de nombreux produits biologiques qui sont produits en dehors de la France (en Espagne, au Maroc, en Argentine, au Chili …). S’il faut inscrire « un espace géographiquement proche », c’est aussi pour réconcilier les Français avec les produits de nos agriculteurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.