Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° CE49 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des affaires économiques· déposé le 2 octobre 2017· sort le 4 octobre 2017sous-amendement à l'amendement n° 11
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« L’Observatoire des normes s’appuie sur un réseau d’alerte, en collaboration avec les organisations représentatives de la filière agricole, visant à dénoncer les concurrences déloyales répertoriées sur le territoire national. »
Exposé sommaire
Pour lutter efficacement contre la concurrence déloyale, il convient de la dénoncer et d’alerter le consommateur qui pourrait ne pas être suffisamment attentif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.