Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC18 Sans sort
M. Sacha Houlié LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 février 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.