Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC3 Tombé
M. Guillaume Chiche NI· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Bis (Nouveau) Au dernier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « ainsi que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’encadrement et la pratique sportive sont ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans les principes généraux du code du sport la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Alors que cette proposition de loi vise à encourager l’émancipation des personnes par le sport, la non inscription de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein du code du sport apparaitrait comme un manquement important. D’autant plus que ce milieu comme l’ensemble des autres sphères de notre société n’est pas épargné par ce type de violences.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.