Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° AC264 Sans sort
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 juin 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 octies · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« première »,
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence dans l’article 34‑4 de la loi du 30 septembre 1986.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.