Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° AC259 Adopté
Mme Sophie Mette DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 juin 2021· sort le 14 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 125
Dispositif
Supprimer l'alinéa 125.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 15 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, qui réécrit entièrement l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.