Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° AC258 Adopté
Mme Sophie Mette DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 juin 2021· sort le 14 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 103
Dispositif
I. – À l’alinéa 100, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« et à la dernière phrase du dernier alinéa ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 103, substituer aux mots :
« ,troisième et dernière »,
les mots :
« et troisième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.