Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° AC218 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 juin 2021· sort le 14 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’avant dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase :
1° Substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« quatre » ;
2° Substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la modification du nombre de membres de l’ARCOM.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.