Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° AC214 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 juin 2021· sort le 14 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« avis »,
insérer le signe et le mot :
« , études ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre à l’ARCOM, pour la réalisation de ses études, de demander à un champ plus large d’acteurs la transmission d’informations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.