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Amendement n° AC330 Retiré

Mme Fabienne Colboc LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mars 2021· sort le 10 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 262
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les plans de sportifs locaux intègrent un recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques, les données relatives à la fréquentation horaire de ces équipements ainsi qu’une évaluation de leur état de conformité à une bonne pratique sportive. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaliser de manière concertée dans le cadre des plans sportifs locaux, une cartographie précise concernant les équipements sportifs, en y intégrant les espaces, sites et itinéraires (ESI), afin de mieux connaître le taux de vétusté et d’utilisation des 320 000 équipements sportifs français. Cette nouvelle obligation a toute sa place au sein des plans sportifs locaux dont le but est de nourrir les diagnostics territoriaux.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.