Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC324 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 mars 2021· sort le 10 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 85
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer le 2° .
Exposé sommaire
Sous-amendement destiné à ce que le proposition de loi favorise un enrichissement des plans d’aménagement et de développement durable, avec une mention spécifiques relative aux "infrastructures sportives".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.