Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC323 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 mars 2021· sort le 10 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 159
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 11° L’intégration sociale et professionnelle par le sport. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel afin de préciser l’extension du champ des projets sportifs territoriaux à l’insertion sociale et professionnelle par le sport »
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.