Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC322 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 mars 2021· sort le 10 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 251
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Un décret précise les conditions d’application du présent alinéa. »
Exposé sommaire
Amendement de précision sur la notion de « travaux importants » par renvoi à un décret.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.