Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC297 Adopté
M. Cédric Roussel LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« Art. L. 334‑3 . – Les membres ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.