Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC295 Adopté
M. Cédric Roussel LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À l’alinéa 12 substituer aux mots :
« de la mission mentionnée à l’article L. 331‑12 »
les mots :
« des missions mentionnées à l’article L. 331‑13 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« dudit »
les mots :
« de l’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement corrige une erreur de référence dans le code la propriété intellectuelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.