Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC288 Adopté
M. Cédric Roussel LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Exposé sommaire
En cohérence avec les précédents amendements, qui remplacent la procédure de signature de conventions par une autorisation générale d’échange dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État après avis de la CNIL, cet amendement vise à supprimer la mention des conventions dans l’article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.