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Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France

Amendement n° AC281 Rejeté

M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Par dérogation au II bis , il est prévu que le président exerçant des fonctions dirigeantes au sein d’une fédération sportive internationale est autorisé à soumettre à l’assemblée générale la possibilité d’être candidat à un quatrième et dernier mandat. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer une exception à la limitation des trois mandats pour les présidents de fédérations lorsque ces derniers exercent des fonctions au sein d’une fédération sportive internationale. La France a accueilli ces dernières années de nombreux évènements sportifs mondiaux et européens. Elle accueillera en 2023 la Coupe du Monde de Rugby et en 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris.  Ces évènements sportifs, qui participent au rayonnement de la France, sont en grande partie le fruit de l’influence des dirigeants sportifs français au sein des fédérations sportives internationales. Par ailleurs, les fédérations sportives internationales conditionnent l’accès aux responsabilités en leur sein à l’exercice de responsabilités effectives au sein des fédérations nationales. La perte de ces dernières entraîne la perte des responsabilités au sein de l’instance internationale.

Cosignataires

Aurore Bergé, Fabrice Brun, Carole Bureau-Bonnard, Lionel Causse, Philippe Chalumeau, Loïc Dombreval, Nadia Essayan, Agnès Firmin Le Bodo, Danièle Hérin, Marc Le Fur, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Jean-Bernard Sempastous, Stéphane Testé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.