Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC275 Rejeté
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ».
Exposé sommaire
Dans l’objectif de développer la pratique pour le plus grand nombre, cet amendement vise à développer le sport en entreprise en étendant la compétence des négociations annuelles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail aux mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail.
Cosignataires
Fabrice Brun, Carole Bureau-Bonnard, Lionel Causse, Philippe Chalumeau, Loïc Dombreval, Nadia Essayan, Agnès Firmin Le Bodo, Éric Girardin, Danièle Hérin, Marc Le Fur, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Jean-Bernard Sempastous, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.