Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC273 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 14 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Amadou, Fabrice Brun, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Loïc Dombreval, Nadia Essayan, Agnès Firmin Le Bodo, Danièle Hérin, Marc Le Fur, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Jean-Bernard Sempastous, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.