Amendement n° AC271 Tombé

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Le code du sport est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 112‑10, le mot : « territoriaux » est remplacé par le mot :« régionaux » ; « 2° À l’article L. 112‑14, le mot : « territorial » est remplacé par le mot : « régional » ; « 3° À l’article L. 112‑15, le mot : « territorial » est remplacé par le mot : « régional ». »

Dans un objectif de lisibilité et de cohérence de la nouvelle gouvernance territoriale du sport, qui serait complétée par la mise en place de plans sportifs locaux, cet amendement vise à renommer les plans sportifs territoriaux mis en place par les conférences régionales du sport par la dénomination de plans sportifs régionaux.