Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC263 Retiré
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au 2° de l’article L. 151‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « économique », sont insérés les mots : « , le développement de l’offre d’activités physiques et sportives ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inciter les porteurs de projets immobiliers de prévoir la création d’équipements sportifs. À cet effet, il est proposé de compléter les dispositions du code de l’urbanisme relatives au plan local d’urbanisme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.